Conditions Générales de Vente

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sweat-de-promo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SLB SASU – Sweat-de-promo.fr – au capital de 1 000 euros – 36 rue de l’Arbrisseau, 59000 Lille
• SIRET : 819 248 279 00013 – R.C.S. Lille Métropole
• Code NAF : 4642Z – Commerce de gros d’habillement et de chaussures
• N° TVA intracommunautaire : FR74819248279
• Responsable de la publication : Simon LE BLAN –
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Sweat-de-promo.fr est une marque commerciale opérée par la société SLB SASU (Flock You).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://sweat-de-promo.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le webmaster ou l’hébergeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://sweat-de-promo.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société SLB SASU – Sweat-de-promo.fr, et notamment la vente de vêtements personnalisés (sweats, pulls) en broderie et en impression textile.

Le site propose un outil de personnalisation en ligne permettant aux utilisateurs de configurer l’apparence de leurs sweats (logos, textes, surnoms, couleurs, emplacements) et de transmettre un bon de commande.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La société SLB SASU ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript et HTML. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société SLB SASU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos du site, icônes, logiciels, mises en page).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la société SLB SASU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Garantie de titularité des droits sur les éléments fournis par le client

En fournissant des logos, visuels, textes, images ou tout autre élément de personnalisation via le site ou par tout autre moyen, le client déclare et garantit qu’il dispose de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur reproduction et à leur apposition sur les produits commandés, ou qu’il a obtenu toutes les autorisations requises de la part des titulaires de ces droits.

Le client garantit que les éléments transmis ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment en matière de marques, de dessins et modèles, de droit d’auteur, de droit à l’image ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

En conséquence, le client s’engage à garantir la société SLB SASU – Sweat-de-promo.fr contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle auquel les éléments fournis par le client porteraient atteinte. Le client prendra à sa charge l’intégralité des dommages-intérêts, frais et dépens (y compris les frais de justice et honoraires d’avocat) auxquels la société SLB SASU pourrait être condamnée ou qu’elle serait amenée à engager du fait d’une telle action.

La société SLB SASU – Sweat-de-promo.fr intervient exclusivement en qualité de prestataire technique de personnalisation et n’effectue aucun contrôle préalable de la titularité des droits sur les éléments fournis par le client. La responsabilité de la conformité des éléments au regard de la propriété intellectuelle incombe exclusivement au client.

7. Droit d’utilisation des logos et visuels par Sweat-de-promo.fr

En transmettant des logos, visuels ou tout autre élément graphique à la société SLB SASU – Sweat-de-promo.fr aux fins de personnalisation, le client concède à la société SLB SASU un droit non exclusif, gratuit et cessible d’utilisation de ces éléments pour les finalités suivantes :

• La reproduction et l’apposition des logos et visuels sur les produits commandés, y compris sur les prototypes, échantillons et supports nécessaires au processus de personnalisation ;
• Le stockage technique de ces éléments sur les serveurs de la société SLB SASU pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et au suivi de la relation client ;
• La publication de photographies des réalisations (produits finis personnalisés avec les logos du client) sur le site internet, les réseaux sociaux, les supports commerciaux et promotionnels de Sweat-de-promo.fr ou Flock You, sauf opposition expresse du client formulée par écrit avant la livraison de la commande.

Ce droit d’utilisation est accordé pour la durée de la relation commerciale et pendant une durée de cinq (5) ans après la dernière commande, afin de permettre à la société SLB SASU de constituer un portfolio de ses réalisations. Le client peut retirer son consentement à la publication de photos de ses réalisations à tout moment, par courrier électronique adressé à ; dans ce cas, les photos concernées seront retirées dans un délai raisonnable.

8. Processus de commande

Les tarifs sont établis sur devis ou via l’outil de personnalisation en ligne du site. Sauf indication contraire, les devis sont valables 2 mois à compter de leur date d’émission.

La société SLB SASU – Sweat-de-promo.fr fournit des vêtements et accessoires personnalisés, principalement à des clients professionnels (organismes publics et privés, associations, entreprises, BDE, écoles…) enregistrés en France ou dans l’Union Européenne.

La validation de commande se fait par un bon de commande (formulaire en ligne ou document transmis par courriel). Ce bon de commande constitue un engagement définitif et écrit, sur lequel le client ne pourra pas revenir. La société SLB SASU ne peut en aucun cas garantir que des modifications seront réalisables ultérieurement à la validation du bon de commande. De même, la société SLB SASU n’est pas en mesure d’annuler une commande postérieurement à la validation du bon de commande par le client.

Si un changement intervient par rapport à la demande initiale ou si la date de validité du devis est dépassée, les tarifs sont susceptibles d’évoluer ; la société SLB SASU s’engage à transmettre les informations actualisées au client sur simple demande.

9. Règlement

Les coordonnées pour le règlement sont communiquées par courrier électronique au client suite à la validation du bon de commande. Sauf conditions exceptionnelles accordées préalablement, le règlement dans son intégralité doit être effectué avant la personnalisation des produits. La commande ne peut être retirée ou mise en livraison que lorsque le règlement aura été perçu.

En cas d’absence de règlement sous 30 jours à compter de la validation du bon de commande, la société SLB SASU se réserve le droit de transmettre le dossier à un organisme de recouvrement. Une fois le règlement perçu, la commande sera expédiée ou mise à disposition dans le délai prévu au devis.

10. Produit

Les produits sont personnalisés conformément à la demande et aux instructions du client, dans la limite des contraintes techniques imposées par les différents procédés de personnalisation proposés.

La société SLB SASU s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir un rendu le plus fidèle possible aux visuels communiqués, dans la limite des contraintes techniques de la technique de personnalisation choisie et des caractéristiques du support textile. Le client restant maître du choix de la technique, du support et de l’emplacement des marquages, la société SLB SASU ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuelles différences avec le visuel original résultant de ces choix.

Pour toute contestation sur une commande, celle-ci doit impérativement être émise par courrier postal ou électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison ou de retrait de la marchandise.

Les mesures des produits sont communiquées à titre indicatif et sont soumises, sauf indication contraire, à une marge de tolérance de 5 %.

Les couleurs des produits sont présentées le plus fidèlement possible sur le site, mais la société SLB SASU ne peut pas garantir que les teintes affichées à l’écran correspondent exactement aux teintes réelles, celles-ci variant d’un écran à l’autre. De même, les teintes peuvent légèrement varier d’un lot de tissu à l’autre.

Pour la personnalisation en broderie, en cas de prototype réel réalisé en amont de la production, la société SLB SASU s’engage à attendre le retour et l’accord du client avant de réaliser la suite de la production.

Les produits personnalisés étant réalisés à la demande du client dès la validation du bon de commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation et ne peut exercer ce même droit pour exiger le retour ou l’échange du produit si celui-ci est conforme à la commande validée.

Les produits sont soumis à un contrôle qualité rigoureux avant expédition. Toutefois, en raison de la nature artisanale de la personnalisation, de légères irrégularités peuvent apparaître sans altérer la qualité, la durabilité ou l’esthétique globale du produit. Ne seront pas considérés comme des défauts justifiant un retour :

• Les irrégularités mineures invisibles à une distance raisonnable ;
• Les éléments situés à l’intérieur du vêtement ou sur des zones non visibles une fois porté ;
• Les variations de couleur, de rendu ou d’alignement inhérentes aux procédés de marquage (broderie ou impression).

Les dossiers SAV ne peuvent être ouverts que pour des produits neufs, non lavés et non portés, et pour des défauts remontés sous 7 jours maximum à compter de la livraison ou du retrait.

11. Livraison

Les produits sont livrés et acheminés au risque du client. La responsabilité de la société SLB SASU ne pourra être engagée si les produits ont été expédiés dans les temps et que le transporteur rencontre un retard. Nous nous engageons toutefois à tout mettre en œuvre pour limiter ce risque et effectuer le suivi de livraison en cas d’imprévu.

Sauf demande spécifique formulée avant la commande, la société SLB SASU se réserve le droit de déterminer le mode de transport et les modalités de conditionnement les plus adaptés. Aucun bon de livraison n’est inclus par défaut dans les colis ; il peut être joint sur simple demande formulée avant l’expédition.

12. Limitations de responsabilité

La société SLB SASU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications de l’article 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société SLB SASU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sweat-de-promo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

14. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).